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Conditions d'utilisation du formulaire de signalement de contenu illicite

 

Dataxy met à disposition des internautes un formulaire de signalement de contenu illicite qui est disponible sur l'ensemble des sites hébergés dans le cadre des plate-formes :

- Blogs.fr , Blogit.fr , Editer.fr : création et de gestion de blogs et de sites internet.
- Annoncer.fr : diffusion de petites annonces sur
- 00.fr : gestion d'identités numériques en .fr

Le plaignant potentiel doit avant tout contacter l'éditeur du site ou du blog avant de saisir le comité de lecture-censure organisé par Dataxy, hébergeurde la plate-forme

Un formulaire de contact est disponible sur le site pour contacter l'éditeur.

Toute demande ne sera prise en compte que si le plaignant apporte la preuve d'avoir préalablement contacté ou essayé de contacter l'éditeur du site.

Dataxy s'engage à intervenir le plus promptement possible et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le cas échéant le trouble dénoncé.

Toute demande d'informations sérieuse et exceptionnelle sur un contenu entraînera la mise en œuvre d'une procédure d'analyse approfondie dudit contenu, avec facturation correspondant à la recherche.

Le comité de lecture et de censure